La règlementation sur le permis de conduire a été mise évidence dans la loi Macron 2015. On y clarifie par exemple le permis nécessaire pour conduire un tracteur et une machine agricole. Mais de quel permis s’agit-il ? Découvrez la réponse dans le guide !
Conduire un tracteur avec un permis B
Auparavant, seuls les actifs agricoles n’avaient pas besoin de permis pour circuler sur les voies publiques. Quant aux salariés agricoles ou les agriculteurs, eux recevaient une dispense de permis à leur retraite. Avec la loi Macron adoptée depuis 2015, il faut un permis B pour pouvoir conduire un Tracteur et une machine agricole ou forestière. Il s’agit d’ailleurs de la dernière règle s’appliquant à tout individu titulaire du permis. Il peut ainsi oublier le permis poids lourd.
Pour rappel, ce changement résulte surtout des appels à simplification administrative menés par le réseau FNSEA. L’article L. 221-2 du Code de la route stipule que la vitesse du tracteur ne peut pas dépasser 40 km/h. De même pour les autres véhicules du même secteur. Il permet également la conduite des véhicules agricoles à PTAC inférieur à 3,5 tonnes. Affectés au transport de passagers ou de marchandises, les véhicules autorisés doivent au maximum comporter huit places assises à part le siège du conducteur.
Les cotisants de la MSA peuvent conduire un tracteur sans permis
De la loi Macron, le changement du Code de la route vient souligner les bénéficiaires de la dispense du permis B. Dans l’exercice d’une activité professionnelle, un conducteur de tracteur et de machine agricole ou forestière peut effectivement circuler sans permis, sous certaines conditions. D’abord, il faut que le véhicule conduit appartienne à une exploitation agricole ou forestière. Aussi, il doit être rattaché à un département de travaux agricoles ou à une coopérative disposant des matériels agricoles. L’article R. 221-20 clarifie d’ailleurs qu’un tracteur agricole peut désormais comprendre une remorque sans limites de poids total, inférieur à 3, 5 tonnes.
Quant aux appareils agricoles, ils impliquent les machines agricoles automotrices, à matériels remorqués, mais également le tracteur et les remorques transportant les employés. Aussi, si le conducteur du tracteur est un cotisant à la Mutualité Sociale Agricole (MSA), il est autorisé à conduire sans permis B. Les cotisants concernent effectivement les dirigeants d’entreprise ou d’exploitation, les conjoints contribuant aux travaux, leurs collaborateurs, les salariés en CDD, CDI et les aides familiales mineures et majeures. Toutefois, il faut avoir plus de 16 ans pour pouvoir conduire. Les salariés en retraite cotisent également au régime agricole.
